Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de plaques NFC réalisées par Avinfc — Quentin Boissenin, entreprise individuelle, 13 rue des Tremblots, 39700 Rans, SIRET 109 250 241 00014 auprès de clients professionnels et particuliers, via le site avinfc.fr ou dans le cadre d'un démarchage direct.

2. Produits

Avinfc commercialise des plaques équipées d'une puce NFC passive, programmées pour ouvrir la page de dépôt d'avis Google de l'établissement du client. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels ; le produit livré peut présenter de légères variations d'aspect.

Certains modèles sont fabriqués à la commande par un partenaire de production et expédiés directement par celui-ci. Cette organisation est sans incidence pour le client : Avinfc reste son unique interlocuteur et son unique vendeur, la facture est établie par Avinfc, et les garanties comme le droit de rétractation s'exercent auprès d'Avinfc.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile s'élèvent à 4,99 € par commande, quel que soit le nombre de plaques commandées ; ils sont offerts à partir de 5 plaques. Avinfc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui figurant sur la facture adressée au client.

4. Commande et paiement

Le site ne procède à aucun encaissement en ligne. Le formulaire de commande permet au client d'adresser à Avinfc une demande de commande, sans paiement immédiat.

À réception de cette demande, Avinfc adresse au client une facture par courrier électronique, à l'adresse qu'il a indiquée. La vente est formée au règlement de cette facture. Jusque-là, le client peut annuler sa demande sans frais ni justification, par simple réponse à ce courrier électronique.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, via le lien de paiement figurant sur la facture, ou par virement bancaire aux coordonnées qui y sont indiquées. La commande n'est expédiée qu'après encaissement complet.

Avinfc se réserve le droit de refuser une demande de commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste dans le prix affiché, ou de litige de paiement en cours avec le client concerné. Le client en est alors informé et aucune somme ne lui est réclamée.

5. Configuration de la plaque

Le client communique à Avinfc le nom exact ou le lien de sa fiche d'établissement Google. La plaque est programmée avant expédition. En cas de changement (déménagement, changement d'enseigne), Avinfc reprogramme la plaque gratuitement sur simple demande.

6. Livraison et délais

La livraison s'effectue à domicile, à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont de 4,99 € par commande, quel que soit le nombre de plaques, et sont offerts à partir de 5 plaques ; le montant exact est affiché dans le formulaire de commande avant tout envoi, et repris sur la facture.

Deux délais coexistent selon les produits, et le délai applicable à chaque article est indiqué sur sa fiche produit ainsi que dans le formulaire de commande, avant tout envoi :

• Produits en stock — expédiés sous 48 heures ouvrées après validation de la commande et réception des informations de configuration. Délai de livraison indicatif : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
• Produits fabriqués à la commande — certains modèles sont produits spécifiquement puis expédiés depuis l'atelier de notre partenaire de fabrication. Le délai global, production et acheminement compris, est de 15 à 20 jours.

Lorsqu'une commande comporte des articles relevant des deux régimes, le délai annoncé au panier est le plus long des deux.

Avinfc demeure seul responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis du client, y compris lorsque l'expédition est réalisée par un partenaire de fabrication, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander la résolution de la commande dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du même code.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit — et non de la commande — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai s'applique de la même manière aux produits fabriqués à la commande, dont la production plus longue ne réduit en rien ce droit.

Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par le formulaire de contact du site ou à contact@avinfc.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux plaques personnalisées à la demande du client selon ses propres spécifications graphiques, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. La programmation d'une plaque avec le lien d'avis du client ne constitue pas une personnalisation à ce titre : elle est reprogrammable et n'empêche pas la revente.

8. Garantie résultat — satisfait ou remboursé

Au-delà du droit de rétractation légal, Avinfc offre une garantie commerciale de résultat : si le client estime que la plaque n'a pas amélioré la collecte d'avis de son établissement, il peut demander le remboursement intégral du prix d'achat, dans un délai de 90 jours à compter de la réception.

La demande s'effectue par simple message à contact@avinfc.fr, sans avoir à motiver sa décision. Le client renvoie la ou les plaques, en état de fonctionnement, à l'adresse qui lui est communiquée ; les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement du prix d'achat, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, dont elle ne restreint en rien l'exercice.

9. Garantie à vie

La puce NFC étant passive et sans usure, Avinfc garantit la plaque à vie contre tout dysfonctionnement. En cas de panne de la puce, la plaque est remplacée gratuitement sur simple demande, sur toute la durée de vie du produit. Cette garantie ne couvre pas la destruction physique volontaire ou accidentelle de la plaque (casse, arrachage, exposition à des conditions extrêmes).

Ces garanties commerciales s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Avinfc fournit un support physique de redirection vers la page d'avis Google du client. Le contenu, la note et la modération des avis relèvent exclusivement des utilisateurs et de Google. Avinfc ne saurait être tenue responsable de l'évolution de la note de l'établissement, des règles imposées par Google, ni d'une éventuelle indisponibilité des services Google.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (médiateur à désigner).